Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 23402 posée par M. André Trillard

    Projet de loi de finances pour 2017 et attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09825 posée par M. André Trillard

    Avenir de la presse spécialisée

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08184 posée par M. André Trillard

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05518 posée par M. André Trillard

    Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux de la chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09321 posée par M. André Trillard

    Fiscalité des hébergement meublés de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20588 posée par M. André Trillard

    Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23067 posée par M. André Trillard

    Imposition des entreprises de commerce de bétail vivant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne