Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

    Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Imposition et remboursement des frais des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot

    Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau

    Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06411 posée par M. François Patriat

    Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing

    Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible