Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/02/2020
Pertinence
Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et respect de la vie privée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10131 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et respect de la vie privée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09976 posée par M. Yves Détraigne

Bilan comptable de la suppression de la profession d'avoués

Réponse du Ministère de la justice

11/04/2019
Pertinence