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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard
Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26373 posée par M. Patrick Kanner
Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines
La question est caduque
Pertinence