Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

    Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03890 posée par M. Luc Carvounas

    Situation des investisseurs en résidence de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11802 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis

    Loi "Demessine"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses