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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18537 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Taxation des biens immobiliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15540 posée par Mme Sophie Joissains
Plus-values immobilières et handicap
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles
Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08453 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence