Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
-
Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel
Calcul des impôts fonciers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18005 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 17114 posée par M. Marc Massion
Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence