Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner

Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

21/12/2023
Pertinence
Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon

Évolution du classement en zone tendue

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

20/01/2022
Pertinence
Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

25/06/2020
Pertinence
Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

22/09/2011
Pertinence