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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité des terrains à bâtir
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence