Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon
Évolution du classement en zone tendue
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 26035 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 24965 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25428 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
Pertinence