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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence