Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence
Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras

Forfait panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/12/2009
Pertinence
Question n° 06623 posée par M. Roland Courteau

Installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/12/2008
Pertinence
Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/09/2007
Pertinence
Question n° 00876 posée par M. Thierry Repentin

Crédit d'impôt sur la production de chaleur par énergie renouvelable

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro

Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux

La question est caduque

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 23057 posée par M. Claude Belot

Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine

Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale

La question est caduque

03/12/2009
Pertinence