Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 26887 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Majorations fiscales en cas de retard dans la souscription d'une déclaration de succession

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10116 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Droits de succession pour des terrains à bâtir redevenant des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité des successions entre la France et la Suisse

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07381 posée par M. Michel Savin

    Frais de succession

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06410 posée par M. François Patriat

    Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25926 posée par M. Christophe-André Frassa

    Créance sur la succession du survivant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1773S posée par M. Michel Canévet

    Frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13099 posée par M. Gérard Le Cam

    Paiement fractionné ou paiement différé en matière de droits de succession

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12824 posée par M. Philippe Marini

    Application du régime « Dutreil » sur les successions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

    Pertinence Faible