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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06239 posée par M. François Patriat
Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. François Patriat
Modalités d'application de l'article 151 nonies II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09222 posée par M. François Patriat
Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence