Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 165 trouvées

Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 18895 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20701 posée par M. Jean Louis Masson

Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

La question a été retirée

11/08/2005
Pertinence
Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson

Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence
Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe BAPSA sur les farines

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence