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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement d'impôts locaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey
Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence