Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 18097 posée par M. André Voisin

Régime fiscal des familles d'accueil d'étudiants étrangers des instituts de langue française

Réponse du ministère : Budget

31/10/1991
Pertinence
Question n° 19208 posée par M. Georges Treille

Exonération du droit de bail pour les loueurs en meublés non professionnels

Réponse du ministère : Budget

19/12/1991
Pertinence
Question n° 19360 posée par M. Luc Dejoie

Déduction fiscale des intérêts d'emprunts pour gros travaux d'un logement locatif acquis ultérieurement

Réponse du ministère : Budget

02/01/1992
Pertinence
Question n° 19376 posée par M. Louis Souvet

Pouvoirs des personnes chargées de l'évaluation des catégories d'immeubles ou d'appartements

Réponse du ministère : Budget

02/01/1992
Pertinence
Question n° 19723 posée par M. Xavier de Villepin

Mesures fiscales pour les expatriés achetant une résidence en France

Réponse du ministère : Budget

06/02/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08740 posée par M. Louis De Catuelan

Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement

La question est caduque

26/11/1987
Pertinence
Question n° 24907 posée par M. Alex Türk

Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin

Taxe sur les logements vacants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/08/2014
Pertinence