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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly
Regroupement des parcelles de forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17292 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie du libre passage sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Marc Laménie
Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10806 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence