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510 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 503 trouvées
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Question n° 15157 posée par M. Paul Girod
Codification du code rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Charles Zwickert
Précompte des cotisations d'assurance-maladie sur les retraites servies par la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02044 posée par M. Yves Le Cozannet
Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Etienne Dailly
Conséquences de l'instauration de la retraite à soixante ans des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00835 posée par M. Michel Souplet
Calamités agricoles: calcul de l'indemnisation et prêt "calamité"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05209 posée par M. Yves Le Cozannet
Développement du tourisme rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mutualité sociale agricole : cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Georges Berchet
Problèmes posés par l'application des règles relatives au délit de prise illégale d'intérêts ou d'ingérence (article 432-12 du code pénal) en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22145 posée par M. Marcel Deneux
Traitement fiscal des indemnités d'éviction
La question est caduque
Pertinence