Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09539 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement de l'état d'agriculteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09017 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort d'une association foncière créée à la suite d'un remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04574 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance de permis de construire en zone agricole

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27927 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24415 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23236 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'éloignement entre les bâtiments agricoles et les immeubles d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible