Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 22733 posée par M. Gérard Bailly

INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22998 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Baux ruraux cessibles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23717 posée par M. Philippe Leroy

Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/06/2006
Pertinence
Question n° 24761 posée par M. Robert Tropeano

Projet d'ordonnance concernant le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24834 posée par M. Christian Gaudin

Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/10/2006
Pertinence

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Questions avec réponses

INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation

Baux ruraux cessibles

Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux

Projet d'ordonnance concernant le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles

Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole.