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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen
Diagnostic de puberté précoce
La question est caduque
Pertinence