Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 24759 posée par Mme Laurence Cohen

Effectivité de la mise en oeuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 15199 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des accueillants familiaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

09/04/2020
Pertinence
Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2019
Pertinence
Question n° 02266 posée par Mme Laurence Cohen

Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/11/2017
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 26992 posée par Mme Laurence Cohen

Indemnisation des victimes de la Dépakine

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen

Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen

Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen

Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen

Diagnostic de puberté précoce

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses