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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20799 posée par Mme Laurence Cohen
Déscolarisation et handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23610 posée par Mme Laurence Cohen
Expression abdominale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23613 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20801 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence