Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

    Résidence alternée en cas de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11247 posée par Mme Laurence Cohen

    Formation et sensibilisation des personnels au contact des femmes victimes de violences

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10203 posée par Mme Laurence Cohen

    Violences sexuelles à l'encontre des étudiantes et étudiants en médecine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen

    Mutilations des personnes intersexes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen

    Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21786 posée par Mme Laurence Cohen

    Prise en charge des auteurs de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen

    Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14748 posée par Mme Laurence Cohen

    Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10991 posée par Mme Laurence Cohen

    Adoption d'une convention pour lutter contre les violences et le harcèlement au travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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