Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 00391 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17300 posée par M. Christian Cointat

    Consulat général de France à Djibouti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17259 posée par M. Christian Cointat

    Information et consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger sur le réseau consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15617 posée par M. Christian Cointat

    Ministère des affaires étrangères et européennes : économies budgétaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09181 posée par M. Christian Cointat

    Carte consulaire au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05725 posée par M. Christian Cointat

    Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27098 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25606 posée par M. Christian Cointat

    Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    La question est caduque

    Pertinence Faible