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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00391 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17300 posée par M. Christian Cointat
Consulat général de France à Djibouti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. Christian Cointat
Information et consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger sur le réseau consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15617 posée par M. Christian Cointat
Ministère des affaires étrangères et européennes : économies budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09181 posée par M. Christian Cointat
Carte consulaire au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05725 posée par M. Christian Cointat
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27098 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25606 posée par M. Christian Cointat
Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
Pertinence