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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0730S posée par M. Bernard Delcros
Baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01194 posée par M. Jean-François Longeot
Maintien des classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1056S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence