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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger

   Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04669 posée par M. Hugues Saury

   Bénéfice du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay

   Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

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