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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence