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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel
Bilan des violences urbaines et situation des banlieues
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele
Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence