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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09992 posée par M. André Boyer
Transport scolaire et réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09555 posée par M. Auguste Cazalet
Application des dispositions relatives au travail à temps partiel pour les transports scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence