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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0570S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Soutien financier aux analyses préalables des collectivités locales souhaitant lancer un projet de partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08431 posée par M. François Rebsamen
Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence