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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 1230S posée par M. Cyril Pellevat

   Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   06/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

   Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   13/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

   Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux

   Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   17/11/2011

   Pertinence

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