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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16847 posée par Mme Anne Émery-Dumas
OGEC
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25141 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24376 posée par M. Roland du Luart
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24015 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence