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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 08859 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. Daniel Laurent
Bouclier tarifaire de l'énergie et régies publiques de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04194 posée par Mme Brigitte Micouleau
Continuité de l'activité cet hiver pour les entreprises grossistes approvisionnant la restauration
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06519 posée par M. Guillaume Chevrollier
Pénurie de postes de transformation électrique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque
Pertinence