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588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 552 trouvées
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Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26945 posée par M. André Bohl
Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27198 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29221 posée par M. Jean Francou
Activités extrascolaires exercées dans les locaux scolaires: statut
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30878 posée par M. Henri Caillavet
Fonds scolaire départemental: revalorisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Bernard Laurent
Equipements informatiques scolaires: financement et maintenance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24466 posée par M. Louis Mercier
Matériel informatique des établissements scolaires et collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence