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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut

   Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement public par les communes des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour

   Financement des centres médico-scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   28/03/1996

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

   Collectivités locales: frais scolaires

   La question est caduque

   16/04/1981

   Pertinence