Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

Réponse du ministère : Éducation

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

Enseignement privé: indemnité de logement

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence
Question n° 07931 posée par M. Jean Francou

Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés

Réponse du ministère : Éducation

08/10/1987
Pertinence
Question n° 09479 posée par M. Emmanuel Hamel

Limitation des subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

19/04/1990
Pertinence
Question n° 15158 posée par M. Henri Collette

Adaptation de la loi Falloux

Réponse du ministère : Éducation

09/05/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: frais scolaires

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 15230 posée par M. André Fosset

Adaptation de la loi Falloux

La question est caduque

16/05/1991
Pertinence
Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel

Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés

La question est caduque

24/12/1992
Pertinence