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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Jean-Luc Fichet
Location de longue durée par les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut
Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10501 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidences de l'augmentation de la population communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08894 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. André Vairetto
Modalités de saisine de France Domaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary
Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05418 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence