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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28581 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: délai de règlement des travaux effectués par EDF
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Michel Charasse
Tarification appliquée par EDF aux bâtiments scolaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09527 posée par M. Rémi Herment
Accord entre EDF et l'association des maires de France
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Collectivités locales et taxes sur l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
Pertinence