Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 17192 posée par M. Charles Ginésy

Récupération de la TVA pour les travaux d'aménagement des rivières

Réponse du ministère : Budget

22/08/1996
Pertinence
Question n° 18992 posée par M. Louis Souvet

Aides financières de l'Etat au profit des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

30/09/1999
Pertinence
Question n° 17967 posée par Mme Françoise Henneron

Réforme de la taxe foncière sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

27/10/2005
Pertinence
Question n° 26183 posée par M. Denis Badré

Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

08/02/2007
Pertinence