Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 05296 posée par M. Georges Gruillot

Modalités de fonctionnement de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

22/06/1989
Pertinence
Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot

Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/10/1996
Pertinence
Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot

Evolution de l'organisation territoriale française

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1997
Pertinence
Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot

Evolution de l'organisation territoriale française

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1998
Pertinence
Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot

Schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Logement

18/10/2001
Pertinence