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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert
Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00907 posée par M. Philippe Richert
Attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois de direction des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence