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525 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 464 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet
Incitations financières au regroupement des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09540 posée par M. Louis Souvet
Chartes intercommunales : précision des types de projets et de programmes passés avec l'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 10041 posée par M. Marcel Debarge
Coopération intercommunale : conclusions du groupe de travail
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 01855 posée par M. Louis Longequeue
Ventes de terrains consenties aux collectivités locales par les SAFER
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Bohl
Application de l'article 13 de la loi relative à l'administration territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00907 posée par M. Philippe Richert
Attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois de direction des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20245 posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la suppression des contingents d'aide sociale sur le calcul des dépenses des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30193 posée par M. Georges Gruillot
Nombre de sièges détenus par chaque collectivité territoriale au sein du comité syndical d'un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence