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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud
Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03440 posée par M. Joseph Raybaud
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23360 posée par M. Joseph Raybaud
Crédit aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
Pertinence