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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

   Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

   Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 1230S posée par M. Cyril Pellevat

   Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   06/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

   Révision des valeurs locatives et concertation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

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