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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet
Emprunts toxiques Dexia
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault
Taux variables et endettement des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22522 posée par Mme Sophie Joissains
Prêts aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence