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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau
Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier
Péréquation horizontale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence