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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 270 trouvées

  1. Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek

    Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

    Accessibilité de l'application Hélios

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

    Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal

    Finances locales et inflation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0013G posée par M. Charles Guené

    Collectivités territoriales et finances locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Suppression de la taxe funéraire municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25628 posée par M. Rémy Pointereau

    Compensation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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